La France traverse une crise sanitaire sans précédent due au Coronavirus / Covid-19. Le Gouvernement impose de limiter au maximum les déplacements et intime la population, à raison, à maintenir une distanciation sociale évidente afin de lutter contre cette pandémie.
D’un point de vue professionnel, le Gouvernement invite à déployer de manière massive le télétravail quand celui-ci est possible, et muscle ses dispositifs de recours à l’activité partielle et des arrêts maladie pour certaines situations. Depuis aujourd’hui également, Dimanche 15 mars, tous les commerces non essentiels doivent rester fermés.
Bien évidemment, la priorité est au ralentissement maximum du développement du Coronavirus et au soutien maximum de nos soignants.
Coronavirus : quelles mesures pour les entreprises ?
Côté entreprises, celles-ci vont être (ou sont déjà) sérieusement impactées par cette pandémie, et il est primordial d’anticiper les difficultés financières évidentes à venir.
Dans un souci de participer au mieux à la diffusion d’informations importantes pour le monde professionnel et économique, LabOxy vous propose dans cet article d’aborder les points clés pour les entreprises qu’elle connaît le mieux : celles bénéficiant du Crédit Impôt Recherche / Innovation.
Comment anticiper ce ralentissement économique ? Quels leviers actionner pour sauvegarder les entreprises ? Le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dans la limite de trois mois est une excellente solution (attention tout de même, il faudra in fine s’acquitter des cotisations).
Pour les entreprises innovantes, il est possible d’échelonner les prêts à moyen et long terme octroyés par Bpifrance. Bpifrance peut également se porter garant pour des prêts de trésorerie accordés par des banques privées françaises.
Coronavirus : qu’en est-il pour les entreprises et le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
Nous avons listé 5 points à savoir à ce jour.
1 – Vendredi 13 mars, Bercy a annoncé que les Directions Régionales des Finances Publiques sont « mobilisées pour accélérer le paiement des remboursements du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII), et ce, sans qu’aucune démarche soit réalisée par l’entreprise ». En d’autres termes, il va y avoir une accélération du traitement des dossiers.
Comme le souligne l’association des conseils en innovation (ACI) qui regroupe la majorité des cabinets de conseil en Crédit Impôt Recherche, il y a un allongement constant du délai de remboursement par l’administration qui multiplie les contrôles. Une réelle accélération du remboursement des créances CIR et CII pour 2019 et un déclenchement au plus vite des remboursements non effectués des CIR et CII des années antérieures permettrait de soulager la trésorerie des entreprises.
2 – Nous conseillons pour les entreprises pouvant profiter d’un remboursement anticipé de la créance du CIR et/ou du CII (c’est à dire sans la carence de 3 ans, cela concerne les jeunes entreprises innovantes, et les nouvelles entreprises, TPE et PME), de déposer au plus vite les dossiers 2019 (avant mi-mai 2020). Ceci permettra un traitement plus rapide par le centre des impôts et donc un remboursement rapide de la créance CIR de l’année 2019.
3 – N’oubliez pas que les entreprises faisant l’objet d’une conciliation, d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou de liquidation peuvent demander un remboursement immédiat à compter du jugement de leur créance CIR. C’est un mécanisme déjà inscrit dans la loi et qui n’est pas spécifique à la situation liée au Coronavirus / Covid-19.
4 – Il existe également la solution du préfinancement du CIR. Nous pensons bien évidemment à Neftys, qui est un acteur incontournable dans ce domaine, mais également à quelques banques (Société Générale, BNP, etc.) qui traitent aussi ces sujets. Les délais de traitement des dossiers (hors crise sanitaire du Coronavirus / Covid-19) sont en général assez rapides. Nous espérons que, malgré le contexte actuel, cela puisse être encore le cas. Cela reste un moyen très efficace pour obtenir de la trésorerie en amont de l’engagement des dépenses.
5 –Édité le jeudi 19 mars 2020 à 10h – Suite à une information publiée le 18 mars sur le site web du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, le calendrier de demande de dépôt d’agrément CIR/CII a évolué et s’est adapté en raison du Covid-19.
S’il s’agit d’une première demande d’agrément, votre avez jusqu’au 15 avril 2020 pour adresser votre dossier au Ministère chargé de la Recherche.
S’il s’agit d’une demande de renouvellement d’un agrément, celle-ci doit être adressée au Ministère entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée. Plus de détails ici.
Pour finir, n’oubliez pas que le remboursement anticipé du CIR n’est en aucun cas une validation de votre dossier CIR, et un contrôle fiscal pourrait toujours remettre en cause votre dossier. Il s’agit ici d’un levier afin de renforcer la trésorerie de l’entreprise et lui permettre de traverser au mieux cette crise sanitaire du Coronavirus / Covid-19.
Cet article pourrait évoluer en fonction de futures mesures gouvernementales qui seront décidées. Nous essaierons de le tenir à jour du mieux possible afin de partager les bonnes informations.
Soyons tous solidaires pour sortir au mieux de cette crise.
Sources :
« Ask me Anything de la French Tech » via Facebook Live du vendredi 13 mars
Séquence de questions-réponses entre les entrepreneur(e)s et le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique Cédric O, avec Kat Borlongan, Directrice de la Mission French Tech et les administrations participant au soutien des start-ups (Urssaf ; Direccte ; Banque de France ; DGFIP)
Aucun communiqué officiel de Bercy