Chaque année, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) met à jour son guide sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). L’édition 2020 vient d’être publiée et est téléchargeable sur le site du Ministère.
Pour rappel, ce guide est une aide aux utilisateurs du CIR et du dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI). Il sert essentiellement à préparer la déclaration, déposer un rescrit, et demander un agrément. Il permet de connaître les conditions et les modalités des dispositifs CIR et JEI, et d’expliquer le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du MESRI.
Vous trouverez également dans ce guide des préconisations pour constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR.
Ce qui change dans ce guide 2020 :
✔ Une présentation plus claire pour ce qui est de la recherche éligible ;
✔ De nouveaux conseils pratiques pour les entreprises afin de bien constituer les dossiers demandés dans le cas des rescrits et des agréments ;
✔ Des ajouts de certaines spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture.
⇒ le Guide intégral, téléchargeable ici,
⇒ le Focus Contrôle, accessible en cliquant ici,
⇒ le Focus Agrément, consultable via ce lien.
Crédit photo : site web du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
