Le Ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l’utilisation du crédit d’impôt recherche (CIR) par les entreprises.
Il s’appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES).
Cette année, notamment à la suite du rapport d’évaluation « Développement et impact du CIR », le travail statistique a été approfondi afin d’améliorer la fiabilité du chiffrage de la créance et de fournir des données complémentaires.
Le rapport fournit ainsi des données plus détaillées sur différents points et des données nouvelles, par exemple sur la sous-traitance auprès d’institutions publiques de recherche.
Ces approfondissements visent à améliorer la mise à disposition de données précises sur un dispositif majeur en faveur de la R&D des entreprises.
Télécharger le rapport-bilan sur le Crédit d’Impôt Recherche 2014