Chaque année, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation publie un guide sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Les objectifs de ce guide :

– Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR),
– Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément,
– Aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation,
– Aider les entreprises à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.

Cliquez ici pour télécharger le Guide du CIR 2017

En savoir plus sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Crédit photo : site web du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Share This