C’est ce que propose M. Philippe Adnot, rapporteur spécial dont les propos ont été retranscrits dans le rapport général sur le projet de loi de finances pour 2016.

« Afin que les universités de recherche disposent de ressources plus importantes, il proposera ainsi que, pour les entreprises les plus importantes (autres que les petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire), au moins 10 % des dépenses de recherche ouvrant droit au bénéfice du CIR soient réalisées dans le cadre de laboratoires universitaires. » Page 39

 

« En effet, lorsqu’une entreprise passe des contrats de recherche avec des organismes publics, notamment des établissements universitaires, elle augmente la base de calcul du CIR car ces dépenses sont prises en compte pour le double de leur montant. On pourrait exiger des entreprises, autres que les petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit communautaire, que 10 % de leurs dépenses éligibles au CIR, soit environ 600 millions d’euros de CIR, soient réalisées dans le cadre de laboratoires universitaires. Outre l’accroissement des moyens des laboratoires universitaires, cela permettrait également de renforcer leurs liens avec les entreprises alors que celles-ci ignorent souvent leur potentiel. » Page 92/93

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