Regard dans le rétroviseur. Il y a 5 ans, LabOxy avait comparé les programmes des différents candidats à l’élection présidentielle sur le volet R&D et encore plus précisément sur le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation (CIR & CII).
Maintien ? Suppression ? Changements ? Tous les candidats (ou presque) avaient leur avis sur ces sujets dans leur programme.
5 ans plus tard et une nouvelle élection présidentielle, qu’en est-il de ces sujets ? Ont-ils pris une place plus importante ? Ont-ils disparu de la circulation ?
LabOxy a donc de nouveau passé au crible les sites de campagne des 12 candidats à l’élection présidentielle de 2022. Sites web que nous estimons comme références fiables pour sortir des éléments de programme (contrairement à une citation lue sur les réseaux sociaux et non sourcée, par exemple…).
Alors, que comptent faire les 12 candidats à l’élection présidentielle pour la R&D ? Quelles positions sur le CIR ? Voici les éléments de réponse que nous avons pu trouver, avec une approche neutre et sans parti pris. Vous retrouverez un tableau synthétique en début d’article, et ensuite, des citations, parfois commentées par nos soins dans le reste de l’article. Les candidats sont listés par ordre alphabétique.
Candidat |
Position vis à vis du CIR |
| Nathalie Arthaud | Aucune mention – Suppression supposée du CIR |
| Nicolas Dupont-Aignan | Maintien du CIR |
| Anne Hidalgo | Réforme du CIR (vers ESS ?) |
| Yannick Jadot | Réforme du CIR (+ vert) |
| Jean Lassalle | Suppression supposée du CIR |
| Marine Le Pen | Aucune mention |
| Emmanuel Macron | Aucune mention – Maintien supposé du CIR |
| Jean-Luc Mélanchon | Suppression du CIR |
| Valérie Pécresse | Réforme du CIR |
| Philippe Poutou | Aucune mention – Suppression supposée du CIR |
| Fabien Roussel | Suppression du CIR |
| Eric Zemmour | Réforme du CIR |
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Nathalie ArthaudNous n’avons trouvé aucun élément ni aucune proposition sur le site web de la candidate. Si l’on regarde cependant le programme de la campagne de 2017, Nathalie Arthaud exprimait son opposition au CIR en l’assimilant à une source de fraude. Elle souhaitait le supprimer au profit des services publics. |
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Nicolas Dupont-AignanLe CIR est cité dans le programme du candidat de “Debout la France” puisqu’il souhaite “maintenir le dispositif existant du crédit d’impôt recherche (CIR) mais plafonner le montant des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche à 100 millions d’€ par groupe, et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes.” Il souhaite également “faire de la France le paradis des chercheurs”. Pour cela, il propose de “franchir le seuil des 3% de ratio de dépenses en R&D/PIB dès 2024 (contre 2,2% à l’heure actuelle). L’Etat investira 2 milliards d’€ supplémentaires par an pour relancer la recherche”. Enfin, c’est le seul candidat à mentionner le statut de la JEI (Jeune Entreprise Innovante) puisqu’il propose de “stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes, selon les critères actuels, par un dispositif 0 charge (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1 milliard d’€ par an).” |
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Anne HidalgoDu côté de la candidate socialiste, le CIR apparaît dans son programme lorsqu’elle aborde l’économie sociale et solidaire. “Je développerai son accès à la commande publique en modifiant les règles, et je démultiplierai ses possibilités de financement, en réformant le crédit impôt recherche et en mobilisant la Banque publique d’investissement.” Un CIR réformé et dédié à l’ESS ? Nous n’en saurons pas plus. Concernant l’effort de R&D, elle est sur la même ligne que d’autres candidats en souhaitant “redémarrer les capacités de recherche et d’innovation de la France”. “En 2027, nous aurons rattrapé notre retard en R&D, avec un effort atteignant 3 % du PIB à la fin du quinquennat. Dans cet effort, la recherche publique sera privilégiée, en particulier dans les secteurs relatifs aux quatre odyssées stratégiques (santé, énergie, mobilité et numérique)”. Une ligne dans son programme a récemment été ajoutée sur une augmentation des moyens alloués à la recherche et au développement en matière militaire, conséquence de la guerre en Ukraine très certainement. |
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Yannick JadotLe candidat écologiste mentionne le CIR dans son programme en souhaitant le faire évoluer. “Nous orienterons le Crédit d’impôt recherche vers des projets visant à décarboner et à relocaliser notre économie ainsi qu’à préserver la biodiversité.” Pas de suppression donc a priori pour le CIR, mais une évolution “verte”. Avec quelles modalités ? Sous quelles conditions précises ? Nous n’avons pas plus de précision pour le moment. Concernant la R&D, le candidat écologiste voit la Recherche comme un “levier de la transition écologique et sociale”. Au programme :
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Jean LassalleLe CIR n’est pas directement mentionné dans son programme, mais est clairement visé. Jean Lassalle propose effectivement de “lancer des appels d’offres pour la recherche pharmaceutique sur les maladies orphelines, en finir avec le cancer, au lieu des actuels crédits d’impôts.” Cela signifie-t-il la fin du CIR à ses yeux ? On peut l’imaginer. Il souhaite également “orienter les chercheurs vers les enjeux de santé les plus urgents et non plus vers les marchés les plus lucratifs. Les conclusions de la Recherche appartiendront ainsi aux pouvoirs publics au lieu d’être le jouet d’une spéculation entre fonds internationaux.” La Recherche est décidément bien présente chez Jean Lassalle puisqu’il souhaite également la développer :
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Marine Le PenMalgré les nombreuses propositions de la candidate, ainsi que ses 22 grandes mesures qu’elle met en avant, aucune mention du CIR et une seule mention de la R&D, lorsqu’elle parle de la création du FSF, le Fonds Souverain Français. “En tant qu’instrument de l’État stratège, le fonds souverain devra également financer la transformation écologique attendue par nos compatriotes et redonner à la recherche fondamentale, à la recherche-développement et à l’innovation les moyens humains et matériels qui permettront de replacer la France dans le peloton de tête des grandes nations technologiques.” Pour rappel, lors de la campagne 2017, Marine Le Pen souhaitait recentrer le CIR vers les TPE/PME sans évoquer une possible suppression pour les plus grandes entreprises. Est-ce une position toujours d’actualité ? |
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Emmanuel MacronLe Président-candidat a lancé son site de campagne que très récemment, faisant suite à l’annonce de sa candidature tardive. Son programme mélange son bilan et son projet, avec ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire. Concernant le CIR, il n’en est question que dans sa partie bilan, en rappelant que “dans le cadre du plan Tech, les entreprises technologiques ont bénéficié de 3 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE) et de 2,5 milliards d’euros d’avances de trésorerie sur le crédit d’impôt recherche (CIR).” Emmanuel Macron propose également un “pacte productif” qui permette de gagner encore en force et en indépendance économiques. Ce pacte passe par “l’investissement dans la recherche et l’innovation. Nous mettrons les moyens nécessaires pour faire de la France un pays en tête pour le nucléaire, les batteries, l’hydrogène, les énergies renouvelables, l’avion bas carbone, le cyber, le métavers, l’agriculture du XXIe siècle et les industries créatives.” On peut supposer qu’Emmanuel Macron reste dans sa lignée de “sanctuarisation du CIR”, sans modification, et sur laquelle le gouvernement a communiqué durant ces 5 dernières années. |
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Jean-Luc MélanchonLe candidat développe fortement le sujet de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur dans son programme et ses propositions. Un livret thématique y est consacré. Dans celui-ci, on retrouve “Dix mesures d’urgence” parmi lesquelles l’abrogation du CIR, la suppression de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). |
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Valérie PécresseNulle trace du CIR dans le programme officiel de la candidate des Républicains, qui nous le rappelons, est une ancienne Ministre de la Recherche. Il est néanmoins mentionné sur le site web de la candidate avec cette proposition : “Encourager la contribution de nos PME à l’innovation en recentrant le crédit d’impôt-recherche”. Recentrer le CIR. On ne sait pas vraiment ce que cela implique, si ce n’est qu’à défaut d’être supprimé, il sera retouché. Concernant la Recherche au sens large, Valérie Pécresse souhaite rassembler, dans un grand ministère, recherche et industrie, afin de piloter des projets allant de la recherche fondamentale à la recherche appliquée en rassemblant la recherche publique et privée. |
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Philippe PoutouLe candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste ne mentionne pas dans son programme nommément le CIR, et n’aborde quasiment pas le sujet de la R&D. On retrouve néanmoins un paragraphe sur l’industrie pharmaceutique qui fait écho aux “crédits d’impôts”, ci-dessous. « Prendre le contrôle de l’industrie pharmaceutique, en finir avec les brevets. On peut supposer, sans trop s’avancer, et à l’image de Nathalie Arthaud, une suppression du CIR dans son état. Ce n’est cependant pas un sujet clé dans la campagne de M. Poutou. |
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Fabien RousselDans son programme, le candidat du Parti Communiste vise le CIR et souhaite le remplacer. “Les aides publiques aux entreprises seront suivies et démocratiquement contrôlées (…). Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées.” Parlant d’abord de suppression du CIR, Fabien Roussel parle ensuite un peu plus loin du remplacement du CIR : « les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées. Il en ira de même pour le CICE, tandis que le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salarié·e·s.” Les autres propositions de Fabien Roussel autour de la recherche :
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Eric ZemmourLe volet Enseignement Supérieur et Recherche est apparu très récemment sur le site web du candidat. Le CIR y est présent puisqu’il souhaite que ce dernier soit simplifié : « Financer davantage la R&D privée des start-ups, des petites et moyennes entreprises en simplifiant le Crédit d’Impôt Recherche et en instaurant un guichet unique d’accès aux aides. » Il souhaite également revaloriser la Recherche en portant, lui aussi, la dépense publique et privée de Recherche et Développement à 3% du PIB. Cette revalorisation passe également par la revalorisation du métier et du statut de chercheur puisqu’il souhaite « en augementer les salaires au mérite et en augmenter les moyens en équipement. » Il souhaite enfin lancer des grands programmes d’innovation sur la cryptographie quantique, sur des lanceurs spatiaux réutilisables, et sur l’intelligence artificielle dans les domaines agricole, spatial, maritime et militaire. |
Certes, la campagne présidentielle 2022 est particulière à bien des égards : une situation géopolitique mondiale incertaine, une sortie – espérée à défaut de réelle pour le moment – d’une pandémie mondiale, et autant de conséquences directes fortes qui paralysent un peu les débats : incertitudes autour de la guerre en Ukraine, pouvoir d’achat en tension, (in)dépendance énergétique, etc.
Dans ce climat particulier, les sujets liés à la R&D passent donc au second plan au niveau des débats. Pour autant, même s’ils ne sont pas considérés comme prioritaires dans le débat actuel, il est important de connaître les positions de chacun concernant leur vision de la R&D, et par ricochet du CIR.
Force est de constater que dans l’ensemble, cela reste très sommaire…
Et pourtant, à la vue des dernières années que nous avons vécues avec cette pandémie mondiale, il est relativement évident de penser que la science et l’innovation sont des points clés de notre civilisation. Mais cela reste moins « vendeur » que certains sujets qui font le buzz beaucoup plus (trop ?) facilement…
Pour rappel, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 10 avril. Le second se tiendra lui le dimanche 24 avril.