Les incitations fiscales sont devenues des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l’innovation. De nombreux pays les ont adoptées à l’exception notamment de l’Allemagne en Europe. L’Allemagne finance la R&D des petites entreprises par de nombreuses aides régionales. Ce système a l’inconvénient d’imposer une lourdeur administrative qui peut s’avérer décourageante pour les startups et PME [1, 2].

En 2013, le rapport Beffa-Cromme proposait que la Commission incite « chaque État-membre de l’Union européenne à mettre en place un dispositif de crédit d’impôt recherche » tout en saluant la France dans sa décision de sanctuariser cette mesure, comme « un acquis majeur »[3]. C’est au tour du parti Alliance 90 / Les Verts qui a proposé lors de la Commission des Finances du Parlement allemand du 19 septembre 2016 un projet de loi dédié aux PME de moins de 250 personnes afin d’allouer un budget de 770 millions d’euros à des réductions d’impôt de 15% sur les dépenses de R&D [4].

En France, le montant total de la créance CIR pour les PME (au sens communautaire) en 2013 est de 970 millions d’euros et finance 17,5% des dépenses de recherche. Ce qui représente un peu plus de 9 000 entreprises bénéficiaires.

Les fédérations d’entreprises allemandes ont salué le projet en insistant sur l’urgence de la mise en place d’un tel dispositif, sans pour autant supprimer les aides directes. Autre moyen français mis à l’honneur, le statut de “jeune entreprise innovante” qui permet aux startup de se lancer dans la recherche et le développement grâce à une réduction des charges fiscales.

Force est de constater que si l’idée d’un soutien indirect à la R&D fait son chemin en Allemagne, il reste encore quelques obstacles à franchir, notamment l’adhésion de l’ensemble des partis sur les modalités de la mise en place d’un tel instrument.

Références :
1 – Subventions indirectes à la recherche : vers une version allemande du « Crédit impôt recherche » ?
2 – Le crédit d’impôt recherche en 2013 – Ministère de la Recherche – Base GECIR déc. 2015, MENESR-DGRI-C1
3 – L’observatoire du CIR – Rapport « Beffa-Cromme » : pour une généralisation du CIR en Europe
4 – Expertenlob für Steuerförderun

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