>>> Accédez à la nouvelle version des propositions (mi-avril 2017)

Les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle de 2017 se précisent de jour en jour, nous nous sommes dits qu’il pourrait être bien d’avoir un bilan résumant leur position sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’impôt Innovation (CII), le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), l’innovation ou l’aide à l’innovation de manière générale.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D. Environ 24 000 entreprises bénéficient du CIR pour un montant total de 5,7 milliards d’euros.

Après avoir étudié les programmes des principaux candidats sur le Crédit d’Impôt Recherche ou le Crédit d’Impôt Innovation (CIR et CII), on peut constater que les propositions sont assez succinctes et peu détaillées, voir absentes. Il faut encore patienter. Les solutions digitales pour moderniser et simplifier ces dispositifs d’aides à l’innovation telles que le logiciel pour le CIR que nous éditons ne sont pas abordés.

Nous mettrons régulièrement à jour de post. Si vous trouvez une source officielle pour un autre candidat, n’hésitez pas à laisser un commentaire. Ce post sera également mis à jour après la validation des candidats par le conseil constitutionnel (après le 17/03/2017).

 

Programme de Nicolas Dupont-Aignan pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Extrait du programme :
« N° 15 : Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par un allègement de la fiscalité du capital. N°40 : Stimuler la croissance des Jeunes Entreprises Innovantes (selon les critères actuels : PME de moins de 8 ans et avec des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice) par un dispositif 0 charge (exonération de toutes les charges sans exception) et 0 impôt pendant 3 ans (coût estimé : 1 milliard d’€ par an).
N°41 : Étoffer le dispositif existant du CIR pour l’élargir au PME
N°42 Plafonner le montant des dépenses éligibles au CIR à 100 millions d’€ par groupe et non plus par société, afin d’éviter l’optimisation fiscale par certains grands groupes. »

Source : Programme de Nicolas Dupont-Aignan sur le Crédit d’Impôt Recherche

La proposition de Nicolas Dupont-Aignan pour la présidentielle de 2017 sur le Crédit d’Impôt Recherche est un maintien du CIR. Le Crédit d’impôt Innovation n’est pas précisé, à moins que la proposition N°41 fasse référence au CII. Le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) sera encouragée avec une exonération totale des charges et des impôts pendant 3 ans (proposition n°40). Le candidat propose également un allègement de la fiscalité lors d’un investissement dans une entreprise innovante (proposition n°15).

 

Programme de François Fillon pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Extrait du programme :
« Favoriser l’innovation : la poursuite de la simplification des mécanismes de valorisation sera complétée par un encouragement de l’entrepreneuriat, une stabilité garantie de la politique sur le Crédit Impôt Recherche assortie de la mise en place d’un mécanisme qui permettra à ce CIR de profiter aux laboratoires et non aux seules entreprises. »

Source : Programme Officiel de François Fillon sur le Crédit d’Impôt Recherche

La proposition de François Fillon pour le Crédit d’impôt Recherche est de stabiliser le dispositif. Il prévoit une modification du CIR pour faire profiter les laboratoires, sans précision complémentaire. Le Crédit d’Impôt Innovation et le statut de la Jeune Entreprise Innovante ne sont pas précisés.

 

Programme de Benoît Hamon pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Nous n’avons pas trouvé de proposition sur le site officiel de Benoît Hamon à propos du Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, le statut de la Jeune Entreprise Innovante, sur l’innovation ou la recherche de manière générale. Si vous avez une source, merci de laisser un commentaire.

On peut retrouver cette phrase :

« La lutte contre les inégalités à l’école, l’accès à culture sur tout le territoire et le soutien à la recherche figurent parmi les priorités du candidat présentées en conférence de presse mardi. »

Source : Le programme de Benoît Hamon sur le Crédit d’Impôt Recherche

 

Programme de Yannick Jadot pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Extrait du programme :
« Simplifier et plafonner le crédit impôt recherche et privilégier la transition énergétique.
Favoriser la Recherche & Développement.
→ Mieux cibler les soutiens à l’innovation en simplifiant et plafonnant le crédit impôt recherche.
→ Privilégier les innovations qui participent à la transition énergétique. »

Source : Le programme officiel de Yannick Jadot sur le Crédit d’Impôt Recherche

La proposition de Yannick Jadot pour la présidentielle de 2017 sur le Crédit d’impôt Recherche est un maintien du CIR, tout en le plafonnant. Les projets de recherche dédiés à la transition énergétique seront favorisés. Le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante ne sont pas précisés.

 

Programme de Marine Le Pen pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Extrait du programme :
« 51. Faire de la France une terre d’innovation : recentrer le Crédit Impôt Recherche vers les PME et les startups, diriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups et inciter les grands groupes à créer leur propre fonds dans les entreprises innovantes. »

Source : Le programme officiel de Marine Le Pen sur le Crédit d’Impôt Recherche

La proposition de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2017 sur le Crédit d’impôt Recherche est de le recentrer vers les TPE/PME sans préciser s’il y aura suppression pour les plus grandes entreprises. Il n’y a pas d’information supplémentaire sur l’enveloppe allouée au CIR, ni sur le taux du CIR. Le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante ne sont pas précisés.

 

Programme d’Emmanuel Macron pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le programme n’est pas disponible sur le site en-marche.fr. Lors du meeting à Lyon le 04 février 2017 (dernier meeting en date d’écriture de ce post), Emmanuel Macron explique :

« … Dans nos universités, dans nos grandes écoles, dans nos centres de recherche, dans le privé comme dans le public, de poursuivre les aides à l’innovation, de poursuivre des politiques pluriannuelles qui donnent de la visibilité à nos chercheurs, de donner plus d’autonomie aux acteurs de la recherche, de la santé sur le terrain, de leur donner des moyens et de la visibilité, parce que nous devons être une terre de réussite par l’innovation… »

Source : Vidéo sur le programme d’Emmanuel Macron sur le Crédit d’Impôt Recherche (à la 48ème minute)

La proposition orale d’Emmanuel Macron pour le Crédit d’impôt Recherche n’est pas précisée, mais la politique globale qu’il veut mener sur l’innovation et la recherche semble être dans la continuité de la politique actuelle. Le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante ne sont pas précisés.

 

Programme de Jean-Luc Mélenchon sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Extrait du programme :
« Proposition commission ESR du PG : Augmentation du budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche à 3 % du PIB via l’abandon du Crédit Impôt Recherche (CIR) remplacé par un conditionnement des prêts de la BPI aux PME et/ou des subventions sur projet avec droit de regard, Suppression de l’Agence nationale de la recherche (ANR), et versement des fonds qui lui sont alloués aux organismes de recherche pour augmenter leurs fonds propres et ne plus les faire dépendre des financements par projets. »

Source : Le programme officiel de Jean-Luc Mélenchon sur le Crédit d’Impôt Recherche

Le programme de Jean-Luc Mélenchon pour la présidentielle de 2017 sur le crédit d’impôt recherche est donc une suppression du CIR. Le mécanisme d’incitation à l’investissement dans la R&D pour les entreprises se fera via la BPI (la banque publique d’investissement). Le crédit d’impôt innovation et le statut de la jeune entreprise innovante ne sont pas précisés.

 

Propositions des candidats à la présidentielle pour le CIR

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