4 milliards d’euros pour les start-up, et un versement anticipé du CIR 2019

Ce mercredi matin, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan d’urgence de soutien aux start-up de 4 milliards d’euros.

Après le secteur de la recherche académique, ce sont aujourd’hui les start-up qui sont soutenues financièrement. Avec l’annonce de ce plan d’urgence d’une envergure encore jamais constatée, ces entreprises, souvent fragiles économiquement, ont des leviers à activer immédiatement. Voici les points clés de ce plan d’urgence, valorisé à près de 4 milliards d’euros, qui vient en supplément des mesures économiques déjà annoncées la semaine dernière.

80 M€ pour financer les bridges des start-up entre 2 levées de fonds

Financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, cette enveloppe va servir à aider les start-up qui étaient en cours de levée ou celles qui devaient en réaliser une prochainement. Tout comme le reste de l’activité économique, le capital-risque se contracte très fortement en cette période de crise liée au Coronavirus / Covid-19, impactant ainsi les start-dans leurs objectifs de levées de fonds. Ces financements « prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés ».

Start-up : des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Représentant un total de près de 2 milliards d’euros, ces prêts de trésorerie sont distribués aussi bien par des banques privées que par Bpifrance. L’idée ici est de maintenir à flot la trésorerie des start-up impactées, en proposant un prêt garanti par l’Etat jusqu’à hauteur de 90% du prêt et tarifé à un « coût modique, en fonction de la maturité du prêt ».
Ces prêts peuvent monter jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises.

Accélération du remboursement du Crédit Impôt Recherche (CIR) 2019 et de crédits de TVA

Nous l’avions déjà évoqué dans cet article dédié aux points clés du CIR pour sa trésorerie. Le Gouvernement le confirme : les start-up, qu’elles aient le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) ou non, peuvent demander une restitution immédiate de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII) de 2019. Dans les faits, cela peut être fait sans délai et donc sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (liasse fiscale). Le traitement se fera sous quelques jours par les services des impôts des entreprises (SIE). Cette mesure revient à une avance de trésorerie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.
Cette mesure n’empêchera pas des contrôles a posteriori . Il est indispensable de finaliser malgré tout le dossier, comme l’exige l’administration, dans les jours ou semaines qui suivent votre demande de remboursement anticipé.

Dans la même veine, les entreprises peuvent également demander « un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). »

Accélération des versements des aides à l’innovation du PIA (Programme d’Investissements d’Avenir)

Le paiement des aides à l’innovation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) est également accéléré. Il concerne les aides déjà attribuées mais non payées (type concours d’innovation par exemple), avec un montant estimé de 250 millions d’euros. Ce sont Bpifrance et l’Ademe qui vont effectuer ces paiements auprès des entreprises et des start-up.
En ce qui concerne les entreprises qui bénéficient d’aides sous forme d’avances de remboursement, les prochaines échéances sont reportées jusqu’à 6 mois.

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