Dans le cadre du plan France Relance (décrit dans cet article sur notre blog pour la partie E.S.R.I.), des mesures dédiées aux entreprises de R&D ont été actées. Objectif : maintenir la préservation de l’emploi R&D en France. LabOxy vous détaille ces mesures.
Un contexte lourd où la R&D en France est impactée
La crise actuelle que nous connaissons est hors norme. L’incertitude est telle que les craintes d’un sous-investissement en R&D de la part des entreprises devient une réalité, entraînant ainsi un effet domino pouvant devenir très problématique :
• incapacité des jeunes diplômés à trouver un emploi rapidement,
• fragilisation de la compétitivité des entreprises,
• montée en gamme de l’industrie française, grâce à l’innovation, réduite à néant.
Dans des périodes où la trésorerie des entreprises est mise à rude épreuve, les fonctions « non-immédiatement productives » sont souvent les premières à être malmenées. Parmi elles malheureusement, la R&D et l’innovation.
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pointe ainsi jusqu’à 30% de perte d’emplois dans la force de recherche privée, accompagnée d’une génération de jeunes diplômés sacrifiée (surtout pour les bac+5 et les docteurs) se destinant à débuter en R&D. Tout cela couplé à un sous-investissement des PME françaises en R&D (déjà présent pré-pandémie…) amène à un horizon peu reluisant.
Des mesures pour la préservation de l’emploi R&D en France ont donc été décidées à travers le grand plan France Relance.
300M€ de crédits débloqués et 2 500 personnes par an concernées pour la préservation de l’emploi R&D
Pour soutenir le maintien de l’emploi de personnels R&D privés, deux actions ont été décidées :
1 ⇒ La possibilité de mettre à disposition, temporairement (12 à 24 mois), du personnel R&D privé dans des laboratoires publics, avec une prise en charge à 80% de l’Etat.
Coût de cette mesure : 78M€ pour 1000 personnes/an.
2 ⇒ La possibilité pour le personnel R&D privé d’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public, afin de renforcer leurs compétences.
Coût de cette mesure : 62M€ pour 400 docteurs prévus/an.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises réalisant des activités de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée (suffisamment pérenne pour permettre la pleine mise en œuvre de la mesure sur la durée de la relation contractuelle) peuvent bénéficier de cette mesure. Aucune limitation de territoire n’est incluse. Ces mesures visent néanmoins prioritairement les PME et les ETI.
Les jeunes diplômés et jeunes docteurs ne sont pas oubliés
Fortement impactés par cette situation, les jeunes diplômés Bac+5 et les jeunes docteurs bénéficient eux aussi de deux mesures dédiées :
1 ⇒ 600 jeunes diplômés Bac+5, financés à 80% par l’Etat, seront accueillis dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises qui souhaitent bénéficier de leurs services.
Coût de cette mesure : 23M€ par an
2 ⇒ 500 jeunes docteurs pourront être financés à 80% par l’Etat dans le cadre d’une collaboration entre une entreprise et un laboratoire public.
Comment bénéficier de ces mesures de préservation de l’emploi R&D ?
Un contrat de recherche collaborative sera signé avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié.
Cette structure fera ensuite le dépôt de la demande :
• soit auprès de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés
• soit auprès de l’Association Nationale Recherche et Technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.
Des mesures déjà opérationnelles, profitez-en !
Ces mesures sont opérationnelles depuis le 1er janvier 2021. Elles sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022. Exception pour les doctorats industriels : ces mesures resteront ouvertes jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour tout renseignement supplémentaire, et pour voir des exemples concrets, n’hésitez pas à consulter le site du Ministère, ainsi que leur fiche dédiée.
